White Paper du token ETC European Trading Coin
CONDITION DE VENTE DES « European Trading Coin » (ETC) PAR LA SOCIETE YOUSEEME
LES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE DU ETC (CONDITIONS), l’ETABLISSEMENT des accords entre les personnes physiques ou les personnes morale (CLIENTS) et la SOCIÉTÉ ANONYME a ACTIONS SIMPLIFIEE YOUSEEME ( SOCIETE) , SIS AU 18,rue de MARIGNAN 75008 PARIS – FRANCE, D’ UN CAPITAL SOCIAL DE 810.669,00 € ENREGISTRÉE au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS SOUS LE numéro 823182407 (REPRÉSENTÉ PAR SON PRÉSIDENT, SAMIR KOLEILAT, AUTORISÉ à signer cet accord établi entre les deux parties.
LA Société YOUSEEME en effectuant cette vente QUI sera SOUMISE à l’obtention d’un Visa de la part des autorités de régulation des marchés français.
La SOCIÉTÉ est décrite fidèlement (SOCIETE) dans ces présentes conditions générales de vente qui régissent entièrement et automatiquement tout achat de ETC (EUROPEAN TRADING COIN) que vous effectuez PENDANT LA PÉRIODE D’AVANT VENTE ou LA PÉRIODE DE VENTE publique, ces présents termes PRÉVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT ÉMIS antérieurement à ce document , Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE ou les prospectus diffusés par la société OU TOUTE AUTRE PRÉSENTATION OU UN DOCUMENT DE COMMERCIALISATION DONNÉ À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT.
AUCUNE PERSONNE N’A ÉTÉ AUTORISÉE À FAIRE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ OU L’ACHAT DE ETC (EUROPEAN TRADING COIN) AUTRE QUE CELLES INDIQUÉE DANS CES CONDITIONS, NI SUR LA POLITIQUE OU LA PLATEFORME DE LA SOCIETE, ET TELLES DÉCLARATIONS, SI ELLE ETAIENT FAITES, NE REPRESENTENT PLUS AUCUNE VALEUR EN PRESENCE DE CE PRESENT ACTE.
Vous êtes invité à lire attentivement ce document ou d’interroger vos services juridiques ou conseils juridiques avant de l’accepter, c’est seulement en cas d’acceptation des conditions que vous pourriez acheter le ETC (EUROPEAN TRADING COIN) . EN ACHETANT vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce document, en achetant le ETC (EUROPEAN TRADING COIN) PENDANT LA PÉRIODE PRÉ-VENTE ET / OU LA PÉRIODE DE VENTE ET / OU EN UTILISANT LA PLATE-FORME ET / OU LES SERVICES afin d’effectuer vos achats, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET INCONDITIONNELLEMENT avoir ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.
L’UTILISATION DU ETC (EUROPEAN TRADING COIN) de la plateforme et des SERVICES sont RÉGIE PAR les seules CONDITIONS APPLICABLES ET PUBLIÉES au moment de la vente pour les besoins de L’ICO
Ces présents termes et conditions (, LES «TERMES ET CONDITION DE LA PLATEFORME»). DANS le cas d’un litige prévalent sur tout autre document CONCERNANT TOUTE QUESTION RELATIVE À L’UTILISATION DE ETC (EUROPEAN TRADING COIN) de LA PLATEFORME WALLET YOUSEEME ET / OU DES SERVICES.
LES TERMES ET CONDITIONS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ne PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU COMPLÉTÉES, sauf par la société elle même.
LES ACHETEURS POTENTIELS DOIVENT S’INFORMER EUX MEMES DE TOUTES LES EXIGENCES LÉGALES ET FISCALES DE LEURS PAYS DE RESIDENCE LIEES A L’ACQUISITION, LA CONSERVATION ET / OU L’ÉLIMINATION DU ETC (EUROPEAN TRADING COIN) , ET TOUTE RESTRICTION DE CHANGE ÉTRANGÈRE QUI PEUT ÊTRE PERTINENTE, ILS EN SONT ENTIEREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES VIS-A-VIS DES AUTORITES DU LIEU DE DOMICILIATION FISCALE, CAR L’OFFRE ET LA VENTE DE ETC (EUROPEAN TRADING COIN) PEUVENT ETRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS INTERDITE PAR LA LOI.
LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT, AUCUN ETC (EUROPEAN TRADING COIN) NE SERA OFFERT OU VENDU À UNE PERSONNE DANS DES JURIDICTIONS OU UNE TELLE OFFRE, SOLLICITATION, ACHAT OU VENTE SERAIT ILLÉGAL.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL EXISTE DES RISQUES ASSOCIÉS À L’ACHAT, À LA CONSERVATION ET À L’UTILISATION DE ETC (EUROPEAN TRADING COIN) AINSI QUE, LES SERVICES ET / OU LA PLATEFORME, QUE LA SOCIETE PROPOSE, et ceci SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DÉCRITS DANS L’ANNEXE A CI-DESSOUS. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CES RISQUES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE ICO-ETC (EUROPEAN TRADING COIN) @WALLET YOUSEEME.PRO , EN ACHETANT ETC (EUROPEAN TRADING COIN) , VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT avoir pris connaissance et d’En ASSUMEZ LES RISQUES.
YOUSEEME vous recommande d’ouvrir un compte gratuit auprès de ses services, à l’adresse suivante : https://www.youseeme.io/register la société est enregistrée sous le numéro 2022-50 auprès l’Autorité des Marchés Financiers en France « AMF » en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques « PSAN », ayant le droit de proposer des services de conservation, achat vente et échange des cryptos monnaies, contre une monnaies à cours légale ou crypto contre crypto.
A la création de votre compte vous devez soumettre vos information identitaire à nos services (KYC) votre éligibilité sera effective dès que statut sera validé par nos procédures d’embarquement qui sont en conformité avec la loi de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Vous êtes éligible ; si vous êtes une personne morale ou physique, résident dans les pays de la communauté européenne, détenant une carte d’identité, ou de séjour et permis de travail, ayant une adresse de domiciliation fixe, ayant effectuer les démarche d’embarquement sur nos systèmes d’information de reconnaissance faciale de preuve de vie, de nationalité et de résidence.